Vous êtes responsable de chaque message que vous envoyez à un contact trouvé grâce à Tomba. Ce guide résume les règles de notre Politique d'utilisation acceptable. En cas de différence entre les deux, c'est la politique qui s'applique.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Vérifiez ce qui s'applique là où vous envoyez vos messages.
Ce que chaque message doit contenir
Identifiez-vous avec exactitude comme expéditeur.
Indiquez une adresse postale valide.
Utilisez un objet conforme à la réalité.
Incluez dans chaque message commercial une option de désabonnement fonctionnelle et clairement visible.
Respecter les opt-outs
Un opt-out, c'est lorsqu'une personne vous demande de ne plus la contacter. Donnez suite rapidement aux opt-outs et aux désabonnements, et excluez ces personnes de toutes vos prospections futures.
Avoir un motif légal de contacter quelqu'un
Il vous faut une base légale pour utiliser les données personnelles d'un contact. Une base légale est un motif que la loi accepte, au titre du RGPD, du UK GDPR et de toute autre loi applicable sur la protection des données.
Vous devez également respecter les lois applicables en matière d'anti-spam et de marketing. Elles comprennent le CAN-SPAM Act (États-Unis), la CASL (Canada), la directive ePrivacy et ses versions nationales (UE), ainsi que les Privacy and Electronic Communications Regulations (Royaume-Uni).
Fournissez toute information sur la confidentialité que la loi vous impose en tant que responsable du traitement, c'est-à-dire la personne ou l'entreprise qui décide de la manière dont les données sont utilisées. En vertu de l'article 14 du RGPD, cela peut impliquer d'informer les personnes dès le premier contact.
Certaines juridictions exigent un consentement avant l'envoi d'emails commerciaux non sollicités à des particuliers. Il vous appartient de vérifier ce qui s'applique là où vous envoyez vos messages.
Ce que vous ne devez jamais faire
Ne faites rien de tout cela avec Tomba, ni avec les données que vous obtenez de Tomba.
N'envoyez pas d'emails en masse non sollicités, de spam ni aucun message commercial non conforme à la législation anti-spam.
N'envoyez aucun message de phishing ou de fraude, ni aucun autre message trompeur ou mensonger, y compris ceux qui piègent les gens pour leur soutirer des informations.
Ne harcelez, ne menacez, ne traquez, ne diffamez et n'intimidez personne, et ne publiez pas ses informations privées.
Protéger vos envois
Vérifiez votre liste avant l'envoi pour limiter les rebonds.
Configurez votre domaine d'envoi avec SPF, DKIM et DMARC. Ce sont des réglages email qui prouvent que vous êtes autorisé à envoyer depuis votre domaine. Ils sont aussi nécessaires pour réclamer un crédit en cas de rebond définitif.
Ne laissez pas entendre que Tomba approuve ou parraine vos messages, les a envoyés ou en est responsable.
Ce qui se passe en cas d'infraction aux règles
Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint ces règles, nous pouvons prendre l'une des mesures suivantes, proportionnellement à l'infraction :
Limiter votre utilisation.
Bloquer des adresses IP.
Supprimer le contenu concerné ou en désactiver l'accès.
Suspendre des sièges, des clés API (les codes qui connectent d'autres outils à Tomba) ou l'ensemble du compte.
Fermer votre compte en mettant fin à votre contrat conformément à nos Conditions d'utilisation.
Signaler l'activité aux forces de l'ordre ou à une autre autorité lorsque la loi l'exige ou le permet.
Lorsque c'est possible, nous vous prévenons et vous donnons la possibilité de remédier à l'infraction. Dans certains cas, nous pouvons agir immédiatement et sans préavis. Ces cas sont un risque pour la sécurité, un risque de préjudice pour une personne, une menace pour le service ou une obligation légale.
Signaler un abus
Pour signaler une personne qui utilise Tomba en violation de ces règles, écrivez à [email protected]. Indiquez le compte, le domaine ou le message concerné, avec les en-têtes du message, c'est-à-dire les informations techniques de l'email, ou toute autre preuve. Nous examinons les signalements, et nous ne communiquons pas leur issue à des tiers.
Envoyez les problèmes de sécurité à [email protected]. Pour demander la suppression de données, écrivez à [email protected].
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